Décision no 2000-317 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12196
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Décision no 2000-317 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

NOR : CSAX0001317S

A la page 6815 du Journal officiel du 5 mai 2000, dans le préambule de la décision no 2000-105 du 28 mars 2000, 29e ligne, portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle) :
Au lieu de : « à la régie », lire : « à la société ».

Fait à Paris, le 29 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges